Prêteriez-vous votre voiture de fonction à un tiers? Utiliseriez-vous votre véhicule personnel à des fins professionnelles? Même si vous croyez que les conséquences ne seraient pas majeures, elles pourraient bien l’être au contraire. Si votre voiture de fonction subit des dommages alors qu’un tiers était au volant, ou si votre véhicule personnel est impliqué dans une collision alors qu’il était utilisé à des fins professionnelles :
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- Vous verrez votre prime d’assurance augmenter si la personne empruntant votre véhicule est responsable de l’accident.
- Votre demande d’indemnisation pourrait être refusée, et vous vous trouverez alors seul responsable des dommages.
Donc, si vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre voiture de fonction (même les employés), assurez-vous d’abord de répondre à ces questions :
- Le conducteur possède-t-il un permis de conduire valide pour le type de véhicule qu’il utilisera? (Vous devriez en obtenir une copie pour vos dossiers. Par contre, ayez toujours en tête les exigences légales en matière de protection de la vie privée au moment de recueillir des renseignements personnels.)
- À quelles fins la voiture sera-t-elle utilisée?
- Pendant combien de temps la voiture sera-t-elle empruntée?
- Quelle sera la destination du conducteur (hors de la province ou du pays, par exemple)?
- Qui conduira la voiture?
- Combien de passagers se trouveront à bord de la voiture?
- Le conducteur boira-t-il de l’alcool dans le cadre d’une activité sociale?
Si un incident survient alors qu’un tiers est au volant de votre voiture de fonction, votre assurance pourrait aussi en subir les répercussions. En somme, vous prêtez aussi votre assurance lorsque vous prêtez votre voiture. Si le conducteur est impliqué dans un accident responsable, la demande d’indemnisation sera inscrite à votre assurance et votre prime augmentera. En tant que propriétaire de la voiture, vous pourriez également devoir payer les frais relatifs aux dommages si les montants de votre assurance ne sont pas suffisamment élevés.
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De plus, gardez en tête que votre garantie visant les pertes subies par l’assuré ainsi que la responsabilité civile pourrait être touchée si le conducteur ne respecte pas les conditions de votre police d’assurance et qu’il est impliqué dans un accident. Vous pourriez alors faire l’objet d’une tentative de recouvrement de la part de l’assureur du tiers si ce dernier intente une poursuite contre vous et le conducteur au volant de votre voiture. Comme votre assurance ne couvrira pas les dommages, puisque les conditions n’ont pas été respectées, vous et le conducteur de votre voiture devrez payer vous-mêmes les services d’avocat pour vous défendre et vous pourriez aussi être tenus de payer ceux de la tierce partie. Votre assurance pourrait également être touchée, et le scénario précédent pourrait aussi survenir, si vous utilisez votre voiture personnelle à des fins professionnelles et que vous aviez indiqué le contraire dans votre assurance.
Voici certains éléments dont vous devriez tenir compte lorsque vous prêtez votre voiture de fonction :
- Le nombre de personnes à l’intérieur de la voiture ne doit jamais être supérieur au nombre de ceintures de sécurité.
- Vérifiez si le permis du conducteur à qui vous prêtez votre voiture indique toute restriction. Par exemple, les jeunes conducteurs peuvent posséder un permis probatoire, lequel leur impose de se plier à certaines restrictions.
- Le fait de remettre la clé de votre voiture de fonction à une autre personne équivaut à un consentement, même en l’absence de communication orale ou écrite à cet effet.
- Les véhicules affichant le logo d’une entreprise peuvent être un bon moyen de faire de la publicité. Ils peuvent toutefois ternir l’image de votre entreprise en cas d’accident ou si la voiture est utilisée de façon irresponsable.
Vous ne pouvez jamais prévoir ce qui arrivera lorsque vous prêtez votre voiture de fonction à quelqu’un, ou si vous utilisez votre voiture personnelle à des fins professionnelles. Toutefois, en faisant les vérifications nécessaires, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée en ce qui concerne votre voiture de fonction et votre voiture personnelle.
