En 2020, il s’est produit en moyenne, chaque jour ouvrable, 45 incidents de dommages touchant des infrastructures souterraines au Canada. Selon le Canadian Common Ground Alliance (CCGA), les services publics touchés comprennent le gaz naturel et les télécommunications, qui comptent pour 83,4 pour cent des dommages. La cause la plus fréquente des dommages était des travaux d’excavation mal effectués.
Les travailleurs qui réalisent des tâches d’excavation, de tranchée ou de construction souterraine font face à un ensemble particulier de risques. En plus d’être susceptibles d’endommager des infrastructures de services publics, ils sont exposés à des risques d’incendie, d’explosion, d’asphyxie et d’électrocution. Pour éviter les pertes financières, y compris celles dues à l’interruption des activités, ainsi que d’autres dommages, il est essentiel d’utiliser une bonne liste de vérification des infrastructures souterraines. Cet outil aidera votre entreprise à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses employés et toute infrastructure souterraine se trouvant sur un chantier.
Voici des éléments que vous devriez songer à inclure dans votre liste de vérification et qui ont trait à la préparation et à la réalisation de tout projet d’excavation ou de construction souterraine.
Avant de creuser
- Demandes de localisation des infrastructures souterraines
Dans chaque province, il y a un service centralisé de traitement des demandes de localisation des infrastructures souterraines. Au Québec, ce service s’appelle Info-Excavation. Dans votre demande, vous devez fournir des renseignements sur votre entreprise, le moment et le lieu des travaux, la profondeur maximale qui sera atteinte, la nature des travaux ainsi que votre méthode. Il vous faudra ensuite attendre l’approbation de votre demande pour commencer les travaux. La demande permet d’éviter des dommages aux infrastructures souterraines et de réduire ainsi le risque de coûts imprévus.
Le rapport de localisation indiquera l’emplacement de toutes les infrastructures situées dans la zone d’intérêt, notamment celles des services d’eau, d’électricité, de gaz naturel, de câblodistribution et de téléphonie, ainsi que les pipelines. Il pourra aussi inclure un plan de localisation, que vous devriez conserver dans vos dossiers.
Avant de commencer à creuser, déterminez les risques associés à toutes les infrastructures qui pourraient être touchées pendant les travaux, de même que les moyens de les contrôler. Dressez la liste des services publics à contacter avant le début des travaux.
- Documentation
Il est important que vous conserviez des rapports sur toutes les phases du projet d’excavation. Pour la collecte de données, utilisez si possible un formulaire standard, tel qu’une liste de vérification des infrastructures souterraines. Conservez également des preuves de vos demandes de localisation et de leur approbation, ainsi que des documents traitant des mesures de protection des infrastructures de services publics. Ayez un plan pour intervenir aussi rapidement que possible en cas d’urgence ou de dommage. Le CCGA recommande de tenir un registre des incidents qui ont entraîné ou auraient pu entraîner des dommages à des infrastructures souterraines.
Si vous repérez une infrastructure dont l’emplacement fourni était inexact, voire qui était inconnue du service de localisation, indiquez-le dans vos rapports. Conservez par ailleurs les coordonnées de tous les propriétaires des infrastructures souterraines. Pour en savoir plus sur les pratiques exemplaires en matière de documentation, consultez le guide Protection des infrastructures souterraines.
Pendant l’excavation
- Soyez conscient de la signalisation
Toutes les infrastructures enfouies sont signalées par des marques de peinture, des pieux ou des drapeaux et selon le code universel des couleurs applicable aux infrastructures souterraines de services publics.
- Blanc : Excavation projetée
- Rose : Arpentage temporaire
- Rouge : Lignes, câbles, conduits électriques et câbles d’éclairage
- Jaune : Gaz naturel, mazout, pétrole ou matières gazeuses (vapeurs)
- Orange : Lignes, câbles ou conduits de communication, d’alarme et de signalisation
- Bleu : Eau potable
- Violet : Canalisations d’eau recyclée, rampes d’irrigation et pompes à boue
- Vert : Égouts et canalisations d’évacuation
S’il n’y a aucune signalisation visible, informez-en l’autorité responsable des infrastructures souterraines dans votre province ainsi que les sociétés de services publics concernées. De la signalisation conforme au code susmentionné devra être appliquée aux infrastructures situées dans votre chantier.
- Prévenez les dommages
L’opérateur de l’équipement d’excavation doit être accompagné d’au moins un collègue pendant les travaux. Il faut prévoir un dégagement de chaque côté d’une signalisation; par exemple, aux fins d’une excavation manuelle, le dégagement doit être d’au moins un mètre.
Il se peut que vous découvriez une infrastructure qui ne figure pas sur le plan de localisation. Le cas échéant, cessez immédiatement les travaux et informez-en l’autorité responsable des infrastructures souterraines ainsi que le propriétaire de l’infrastructure en question. Celui-ci dépêchera un localisateur sur le chantier aux fins d’un nouvel examen des lieux.
Évitez les outils pointus ou tranchants; utilisez plutôt un camion hydrovac, qui est doté de systèmes de jet d’eau à haute pression et d’aspiration. Cela permet d’exposer, sans risque de dommage, les infrastructures de services publics ainsi que celles de l’assuré, qui peuvent comprendre des systèmes d’irrigation, des conduits de gaz et du câblage électrique d’aménagement paysager. Il arrive que de telles infrastructures ne soient pas identifiées dans les plans de localisation préliminaires, puisqu’elles sont liées à des services secondaires.
Si vous tombez sur des infrastructures endommagées, cessez immédiatement les travaux et appelez au 911 ou un autre service d’urgence approprié, puis fermez l’accès au chantier. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez cet aide-mémoire d’Info-Excavation destiné aux travailleurs.
Protégez votre entreprise, vos travailleurs et votre rentabilité
En utilisant une bonne liste de vérification des infrastructures souterraines et d’autres documents standards dans le cadre de tout projet d’excavation, vous améliorerez votre protection et celle de vos travailleurs contre de nombreux risques. Pour une sécurité accrue, songez à souscrire une assurance construction qui couvre les risques de chantier et la responsabilité civile globale de chantier. Pour en savoir plus, visitez notre page consacrée à l’assurance construction dès aujourd’hui!
