En tant que conducteur professionnel, vous pouvez être engagé pour transporter des passagers de tous âges. Cela signifie que vous êtes en fin de compte responsable de l’installation de sièges d’auto pour enfants dans votre véhicule, ce qui peut inclure des sièges pour bébés et des sièges d’appoint.
Si un passager apporte et installe son propre siège d’auto pour son enfant, vous, en tant que fournisseur de service de transport, êtes déchargé de toute responsabilité éventuelle liée à ce siège en vertu du Code de la route. Toutefois, si vous offrez comme service supplémentaire le transport d’enfant dans un siège que vous fournissez et avez installé, vous devez respecter les exigences du Code de la route. Notamment, pour offrir ce service supplémentaire, il faut préalablement obtenir du parent ou du tuteur les renseignements nécessaires sur l’enfant, tels que sa taille, son poids et son âge.
Les risques liés à la mise à disposition d’un siège d’auto pour enfant
Le parent ou le tuteur tient pour acquis que vous fournirez un siège d’auto pour enfant adéquat et que vous aurez reçu la formation nécessaire pour l’installer en toute sécurité. En fournissant un siège d’auto pour enfant, en tant qu’assuré, vous vous exposez à des pertes liées à la responsabilité et vous assumez cette responsabilité. Cela signifie que si vous êtes victime d’un accident ou si votre voiture est endommagée par le siège d’auto, vous devrez en assumer les coûts.
Toutefois, ce service étant un argument de vente pour les passagers voyageant avec des bébés et de jeunes enfants, vous pouvez tout de même choisir d’offrir ce service. Si c’est le cas, vous pouvez contribuer à réduire les risques en appliquant des mesures de sécurité avant et pendant votre trajet.
Mesures de sécurité et précautions à prendre
Comme la conduite avec un siège d’auto pour enfant peut vous exposer à des pertes liées à la responsabilité, voici quelques précautions à prendre pour une conduite plus sûre :
- Demandez au parent ou au tuteur de l’enfant de remplir un formulaire de consentement. Ce formulaire doit contenir des renseignements sur l’enfant qui vous aideront à choisir le siège d’auto approprié, tels que l’âge et le poids. Reportez-vous à ce document pour choisir le bon siège d’auto pour enfant et préparer l’installation.
- Avant et après le départ, veillez à nettoyer et à désinfecter les sièges et les ceintures de sécurité pour enfants afin de les maintenir en bon état.
- Pour obtenir des conseils sur la manière d’installer correctement un siège d’auto pour enfant dans votre véhicule, ou pour connaître les pratiques exemplaires pour choisir le bon siège d’auto pour un enfant, consultez le site Web du ministère des Transports. Pensez à conserver une copie de ces directives dans votre véhicule afin de pouvoir vous y référer en cas de besoin. Si vous gérez un parc de véhicules, remettez également ce document à chaque conducteur afin qu’il puisse se référer aux conseils et procédures de sécurité importants.
- Si vous gérez plusieurs conducteurs, formez-les à l’installation correcte et sûre des sièges d’auto pour enfants. Visitez le site Web de Transports Canada pour apprendre l’importance d’installer correctement les sièges d’auto pour enfants, et les risques découlant d’une mauvaise installation.
- Envisagez d’inscrire vos conducteurs à un atelier sur les sièges d’auto pour enfants. Ces ateliers proposent des séances de formation sur l’installation des sièges d’auto pour enfants, le positionnement de l’enfant dans le siège et la mise en place des dispositifs de retenue appropriés, tels que les ceintures de sécurité.
- Renseignez-vous sur les lois relatives aux sièges d’auto pour enfants au Canada, et informez-en vos conducteurs. Par exemple, il est important de savoir que tous les sièges d’auto pour enfants qui sont fabriqués pour la vente au Canada doivent porter l’étiquette des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). L’étiquette NSVAC est l’homologation du fabricant garantissant la conformité à toutes les réglementations applicables en vigueur au moment de la fabrication du siège.
- Si vous effectuez des trajets transfrontaliers ou si certains de vos conducteurs en font, veillez à acheter vos sièges d’auto pour enfants uniquement au Canada, car les normes de sécurité canadiennes diffèrent de celles des autres pays.
- Vérifiez la date d’expiration de votre siège d’auto pour enfant et notez-la. La plupart des sièges d’auto pour enfants ont une date d’expiration comprise entre cinq et neuf ans. Recyclez ou détruisez les sièges d’auto pour enfants à l’atteinte de la date d’expiration recommandée par le fabricant et assurez-vous que cette exigence est respectée par tous vos conducteurs.
- Si le siège d’auto que vous possédez actuellement est endommagé ou s’est trouvé dans un véhicule au moment où celui-ci a été impliqué dans un accident, veillez à le remplacer immédiatement.
- Vérifiez périodiquement la marque et le modèle de vos sièges d’auto pour enfants dans la base de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada pour voir s’ils ont fait l’objet d’un rappel ou si des défauts ont été décelés.
Assurez-vous d’avoir la protection nécessaire
Malgré toute votre préparation et les précautions que vous avez prises, il arrive que les choses tournent mal. C’est là qu’une assurance appropriée peut vous être utile. Pour savoir en quoi une assurance adaptée à vos besoins peut vous aider à protéger votre entreprise, vos employés et votre rentabilité, visitez notre page consacrée à l’assurance pour les fournisseurs de services de transport de passagers dès aujourd’hui!
