Une réclamation pour transaction conduite sous un faux prétexte survient si une personne vous convainc de vous départir volontairement de votre bien par la ruse, un stratagème ou un faux prétexte, ou encore si un bien est acquis d’un vendeur qui ne possédait pas les titres ou droits légitimes pour effectuer le transfert de propriété.
Ce genre de situation peut entraîner des pertes financières importantes, en particulier dans les secteurs liés à la vente de véhicules et d’équipements. Vous pouvez limiter les risques en faisant preuve de diligence raisonnable et en souscrivant une assurance adéquate.
Quel genre de situation mène à une demande d’indemnisation pour transaction conduite sous un faux prétexte?
Les demandes d’indemnisation pour transaction conduite sous un faux prétexte découlent souvent d’une vérification inadéquate des antécédents, en particulier de l’absence de vérification des droits sur un bien. La vérification de ces droits permet de savoir si un véhicule ou une pièce d’équipement est grevé d’un prêt ou d’un intérêt financier. Cette recherche est généralement effectuée dans les bases de données gouvernementales au moyen du numéro d’identification du véhicule (NIV) ou d’un numéro de série.
Pour vous protéger, chaque véhicule ou équipement acquis au détail ou en gros doit faire l’objet d’une vérification des droits, y compris ceux achetés lors de ventes aux enchères en gros ou obtenus lors d’une vente avec reprise.
Comment protéger votre entreprise?
Vous pouvez contribuer à réduire les risques en intégrant ces pratiques exemplaires aux activités de votre entreprise :
1) Obtenez une protection Faux prétexte
L’ajout d’une protection Faux prétexte à votre police d’assurance vous offre une protection supplémentaire contre les pertes occasionnées par des transactions frauduleuses.
2) Effectuez des vérifications des droits approfondies
Veillez à ce que chaque article acheté ou obtenu lors d’une vente avec reprise fasse l’objet d’une vérification des droits. Des prestataires de services fiables, tels que LienQuest et CarProof, proposent ce genre de vérification. Vous pouvez également consulter le registre des droits personnels de votre gouvernement provincial pour voir s’il existe des créances sur le bien.
3) Mettez en place une politique écrite en matière de vérification des droits sur les biens
L’existence d’une politique et d’une procédure claires en matière de vérification des droits assure une meilleure cohérence et réduit les risques d’erreur humaine. Assurez-vous que la vérification des droits soit une étape courante avant toute transaction.
4) Vérifiez deux fois l’exactitude des renseignements
Des erreurs dans la saisie du NIV ou d’autres détails d’identification peuvent faire en sorte que des droits existants ne soient pas relevés ou que des résultats inexacts soient obtenus. Vérifiez toujours ces renseignements deux fois plutôt qu’une avant de procéder à un achat.
5) Vérifiez bien les transactions effectuées par carte de crédit
Lorsque vous acceptez des paiements, il est essentiel de vérifier adéquatement toutes les transactions effectuées par carte de crédit. Voici des pratiques exemplaires à appliquer :
- Vérifier la signature, prendre l’empreinte de la carte, etc., dans les cas pertinents.
- Éviter les transactions par téléphone, en particulier pour les achats importants.
6) Soyez prudent lorsque vous acceptez des véhicules en provenance des États-Unis
Si vous achetez un véhicule provenant des États-Unis, soyez particulièrement vigilant. Il est plus difficile de vérifier les droits sur les véhicules américains, ce qui augmente le risque d’acquérir un bien grevé d’une charge sans le savoir.
7) Soyez prudent avec les méthodes de paiement
N’acceptez pas les modes de paiement qui laissent place à l’incertitude ou à l’insuffisance de fonds. Optez plutôt pour des méthodes de paiement sûres telles que les espèces, les chèques certifiés, les mandats, les cartes de crédit ou de débit et les traites bancaires vérifiées.
Restez vigilant pour rendre vos transactions sécuritaires et protéger votre entreprise
Les transactions commerciales doivent être sécuritaires et transparentes, et s’accompagner d’une vérification claire de la propriété et des processus de paiement. En mettant en œuvre de solides mesures de diligence raisonnable et en souscrivant une assurance adéquate, vous pouvez atténuer les risques et éviter des pertes coûteuses. Apprenez-en davantage en visitant notre page sur l’assurance des entreprises dès aujourd’hui!
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez votre conseiller en prévention ou notre Service de prévention au 1-855-620-6262.
