La Loi 25 du Québec et la portabilité des données : qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise?

Alors que la plupart de nos renseignements sont maintenant conservées sur support électronique, joue un rôle déterminant en matière de droits à la protection des renseignements personnels numériques. Adoptée en 2021, cette loi est entrée en vigueur graduellement sur une période de trois ans. En septembre 2024, elle a introduit le droit à la portabilité des données, qui permet aux gens de demander et d’obtenir leurs renseignements personnels et de les réutiliser dans différents services et différentes organisations. Pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise aux quatre coins du Québec, ces dispositions peuvent avoir à la fois des avantages et des inconvénients. Il est donc crucial de bien comprendre la loi et ses effets pour s’y conformer et assurer la protection des renseignements confidentiels.

Loi 25 du Québec et portabilité des données 

Le dernier volet de la Loi 25 du Québec vise à améliorer la portabilité des renseignements personnels. Cette loi donne aux personnes le droit d’exiger l’obtention de leurs renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé. Ainsi, il devient plus facile pour un consommateur de transmettre ses renseignements personnels d’un fournisseur de services à un autre. Les consommateurs y gagnent une maîtrise accrue de leurs renseignements personnels et une plus grande transparence dans les interactions numériques.

Sécurité et protection des renseignements personnels

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont au cœur de la Loi 25 du Québec. Quand les entreprises rendent les renseignements « portables », elles doivent en assurer la sécurité en priorité. Les atteintes à la protection des données et les accès non autorisés comportent des risques considérables pour les entreprises. En effet, les conséquences d’un défaut de protéger les renseignements des consommateurs peuvent aller des répercussions financières jusqu’aux atteintes à la réputation. En adoptant une démarche proactive de protection des renseignements personnels, les entreprises peuvent atténuer ces risques et conserver la confiance des clients.

Effets potentiels sur votre entreprise

Depuis son entrée en vigueur, la Loi 25 du Québec a eu plusieurs effets sur les entreprises exerçant leurs activités dans la province, notamment le resserrement des mesures de protection des renseignements et la mise en œuvre de politiques de gouvernance régissant les renseignements personnels. Toutefois, le droit récent à la portabilité des données pourrait accroître le risque de cyberattaques. Si cette loi mène à l’augmentation des demandes de transmission de renseignements, les entreprises devront se doter d’un processus de vérification robuste pour s’assurer de la légitimité de telles demandes.

Vérification de la légitimité d’une demande

L’authentification multifacteur (AMF) peut servir de mécanisme de défense pour assurer la sécurité des renseignements des clients. Elle soumet les utilisateurs à plusieurs vérifications préalables avant l’accès à des renseignements confidentiels. Il peut s’agir d’une combinaison de mots de passe, de renseignements personnels et de codes de vérification envoyés à un appareil ou à un compte distinct. Pour les entreprises, l’AMF vient renforcer l’infrastructure de sécurité en la protégeant contre tout accès non autorisé.

Dans un contexte de portabilité des données, les entreprises doivent s’assurer que les demandes visant les renseignements de leurs clients sont légitimes et sécuritaires. L’AMF peut procurer une couche de protection supplémentaire grâce à la vérification de l’identité des personnes qui soumettent des demandes pour atténuer le risque de fraude.

 Amélioration de la sécurité dans votre entreprise

Pour se conformer aux exigences de la Loi 25 du Québec et des normes de sécurité des données, les entreprises peuvent prendre diverses autres mesures proactives visant à vérifier la légitimité des demandes au titre de la portabilité des données et à protéger les renseignements de leurs clients.

  • Formation du personnel : Formez les employés à la vérification des demandes d’accès aux données et à la détection des tentatives d’hameçonnage; cette mesure peut être salutaire pour la sécurité des renseignements des clients.
  • Validation étroite des données : Assurez-vous que les demandes de renseignements incluent des détails que seule la personne concernée peut connaître.
  • Surveillance continue : Évaluez régulièrement vos systèmes de sécurité des renseignements et apportez-y les correctifs nécessaires. La surveillance continue contribue à déceler les vulnérabilités avant que des esprits malveillants en profitent.

Protection accrue avec une assurance des cyberrisques

Alors que les lois et la réglementation évoluent, il devient difficile de prévoir ce qui attend votre entreprise et les renseignements numériques qu’elle conserve. Il est donc impératif que votre entreprise soit assurée en cas de sinistre. Au-delà des conséquences financières, les atteintes à la sécurité et à la protection des données peuvent avoir de graves répercussions sur votre réputation auprès de vos clients.

Pour découvrir d’autres façons de vous protéger, vous et votre entreprise, consultez notre page consacrée à l’assurance des cyberrisques dès aujourd’hui.

 

Le présent billet est fourni uniquement à titre informatif et ne vise pas à remplacer les conseils de professionnels. Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie relativement à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements contenus dans le présent document. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes pouvant découler de l’utilisation de ces renseignements.

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