Si vous êtes un entrepreneur dans le secteur commercial et que vous travaillez dans le domaine de la construction, de la restauration ou de la démolition, vous savez que des accidents peuvent survenir. Par contre, ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que votre assurance de la responsabilité civile des entreprises (RCE) ne couvrira pas nécessairement la pollution de l’environnement causée par les accidents.
Si votre travail comporte des risques de pollution pouvant mettre en danger la santé d’un client ou d’une collectivité, les coûts d’un incident pourraient être élevés, même si cet incident est accidentel. Pensez aux coûts de nettoyage pour éliminer les polluants, ou encore à ceux associés à un recours en justice ou à une atteinte à votre réputation.
Par exemple, si de la corrosion à l’intérieur d’un réservoir de carburant cause une fuite et que le carburant se déverse dans l’environnement immédiat, vous pourriez être tenu d’assainir le sol et les eaux souterraines et de réparer les dommages matériels. Il vous faudrait alors interrompre vos activités normales, ce qui pourrait entraîner une perte de revenu.
Si vous n’avez pas l’assurance appropriée, vous pourriez devoir assumer les coûts vous-même. Il faut savoir que de nombreuses polices d’assurance RCE excluent le nettoyage ou l’assainissement de lieux pollués. C’est pourquoi il est si important de vous doter d’une assurance responsabilité en cas de pollution (également connue sous le nom d’« assurance responsabilité contre l’atteinte à l’environnement »).
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité en cas de pollution?
L’assurance responsabilité en cas de pollution protège les entrepreneurs en cas de pertes subies par leur entreprise ou de réclamations de tiers à cause de conditions polluantes découlant de travaux couverts effectués par l’entrepreneur ou en son nom. Les réclamations peuvent être reliées à des dommages corporels ou matériels ou à des dommages causés à l’environnement et peuvent inclure des frais de défense.
La protection de l’assurance responsabilité en cas de pollution s’étend au-delà de celle offerte par vos polices standards d’assurance des biens et de la responsabilité civile des entreprises, lesquelles excluent généralement tout dommage causé à l’environnement. Certaines polices d’assurance responsabilité en cas de pollution couvrent aussi les interventions d’urgence et vous donnent accès à des experts en cas d’incident. C’est un point important à considérer, car, lorsque des polluants s’échappent dans l’environnement, il est souvent nécessaire d’agir rapidement pour en contenir et en atténuer les conséquences.
Si vous êtes un entrepreneur général ou un entrepreneur spécialisé dans le domaine de l’électricité, de la plomberie, de la mécanique, de la construction de conduits, de l’excavation, des infrastructures ou de l’aménagement paysager, ou encore si vous êtes charpentier, installateur de cloisons sèches ou peintre, il est important de vous assurer que vous avez l’assurance appropriée pour couvrir les incidents qui peuvent causer de la pollution.
Pourquoi les entrepreneurs ont-ils besoin de cette protection?
Une des raisons de se procurer une telle protection, c’est qu’elle est devenue obligatoire. En décembre 2020, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) a mis à jour le document CCDC 41 pour obliger les entrepreneurs à avoir une assurance responsabilité civile en cas de pollution comportant un montant de garantie « d’au moins 5 000 000 $ par événement pour les dommages corporels, le décès et les dommages aux biens ».
Sinon, se doter d’une telle protection constitue une bonne stratégie d’affaires. Les déversements de polluants — qu’ils soient dangereux ou non — peuvent être graduels et se poursuivre un bon moment sans que personne ne s’en aperçoive. Ils peuvent aussi être soudains et survenir lors d’un accident. Il est important d’anticiper les façons dont les déversements pourraient se produire et leurs impacts sur la collectivité et l’environnement.
Par ailleurs, il faut aussi considérer que les atteintes à l’environnement ne se produisent pas toujours sur la propriété ou les chantiers des entrepreneurs. Chaque fois que du matériel, de l’équipement ou des déchets sont déplacés, il y a un risque de déversement de polluants dans l’environnement. Donc, si votre entreprise doit transporter de l’équipement ou des déchets (ou embauche des sous-traitants pour le faire), pensez à vous procurer une assurance responsabilité en cas de pollution en cours de transport, qui est souvent offerte en option.
Contre quoi cette assurance protège-t-elle les entrepreneurs?
L’assurance en cas de pollution couvre une vaste gamme d’éventualités. Par exemple, vous évacuez des déchets chimiques d’un chantier de construction et, pendant le transport, votre camion a un accident, le baril contenant des résidus chimiques se brise, ces résidus se déversent, puis s’infiltrent dans le sol et les cours d’eau environnants. Même si l’incident est accidentel, vous aurez quand même la responsabilité de la réhabilitation du sol et des cours d’eau.
Dans une telle situation, il y a peu de chances que les frais de nettoyage soient couverts par une police d’assurance responsabilité civile des entreprises. Et il en va de même pour les coûts liés aux actions en justice et aux amendes imposées par des organismes de réglementation environnementale. Pour cette raison, une assurance responsabilité en cas de pollution peut s’avérer utile.
Quels sont les différents types d’assurance responsabilité en cas de pollution?
L’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux : cette assurance est conçue pour vous aider à protéger votre entreprise contre les déversements de polluants à la surface ou sous la surface du sol sur des lieux dont vous êtes propriétaire ou locataire et contre les déversements pouvant provenir de tels lieux. L’assurance couvre les pertes subies par l’assuré, notamment les pertes d’exploitation, ainsi que les frais engagés pour le nettoyage et les interventions d’urgence. De plus, elle pourrait couvrir les réclamations de tiers concernant des frais de nettoyage ou encore des dommages matériels ou corporels qu’ils pourraient avoir subis. Certaines polices d’assurance peuvent aussi inclure le remboursement de frais d’intervention en cas d’urgence et de nettoyage.
L’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier : cette assurance procure une protection pour les travaux effectués par un entrepreneur ou en son nom et causant le déversement de polluants dans l’environnement. Elle couvre à la fois les projets en cours et ceux achevés, les dommages matériels et corporels, les frais de nettoyage et de défense en cas d’action en justice ainsi que les amendes réglementaires.
L’assurance responsabilité liée à la pollution en cours de transport : si des produits ou des matériaux sont transportés, expédiés ou livrés par votre entreprise ou en son nom par un tiers et que des polluants sont déversés, cette assurance pourrait vous protéger. Elle est généralement offerte de façon facultative avec l’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux et l’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier.
Si vous êtes un entrepreneur et que vous travaillez avec des polluants potentiels, ne vous fiez pas uniquement à votre police RCE. Dotez-vous d’une assurance responsabilité en cas de pollution pour être en mesure de faire face à tout problème qui pourrait survenir et de reprendre vos activités le plus tôt possible.
Protégez-vous et protégez votre entreprise
Malheureusement, vous ne pouvez pas toujours contrôler le sort de votre entreprise. Vous pouvez toutefois contrôler votre état de préparation. Et souscrire la bonne assurance peut changer considérablement la donne. Pour découvrir d’autres façons de vous protéger, vous et votre entreprise, consultez notre page Web sur l’assurance responsabilité en cas de pollution dès aujourd’hui.
